Monique Rey-Coquais Salzmann - JORFSearch

Monique Rey-Coquais Salzmann

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Monique REY-COQUAIS SALZMANN vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000047516967 (source JORF)

mutation

03 Mai 2023 03/05/2023

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president

JORFTEXT000042015217 (source JORF)

nomination

19 Juin 2020 19/06/2020

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000037252723 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2018 27/07/2018

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique)
Objet:	rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2016-02-20"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000031974784 (source JORF)

désignation

04 Février 2016 04/02/2016

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2014-02-01"

JORFTEXT000028527534 (source JORF)

réintégration

28 Janvier 2014 28/01/2014

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000028527534 (source JORF)

affectation

28 Janvier 2014 28/01/2014

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028468106 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028468106 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028200693 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2013 17/11/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027943586 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027811766 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027811766 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027666566 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027666566 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000027351859 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000027266423 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2013 04/04/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000026895496 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2013 06/01/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000026728816 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2012 06/12/2012

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000026365546 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2012 13/09/2012

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000026152556 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2012 08/07/2012

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000025545391 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2012 21/03/2012

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024484577 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2011 20/08/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000023826992 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000023036916 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2010 13/11/2010

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000023036916 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2010 13/11/2010

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000022783105 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2010 03/09/2010

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000022783105 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2010 03/09/2010

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000021838713 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2010 17/02/2010

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2008-07-01"

JORFTEXT000019159984 (source JORF)

promotion

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"

JORFTEXT000019153703 (source JORF)

inscription

11 Juillet 2008 11/07/2008

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-11-01"
conge_parental

JORFTEXT000000642107 (source JORF)

réintégration

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

conge_parental
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000642107 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2006 14/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.